1 Sujet de worms91 Dernière modification par worms91 (09-10-2015 04:02:29)

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Sujet : TVA réduite, jusqu'où s'applique-t-elle ?

Bonjour,

J'ai une question qui concerne la TVA a 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique pour faire des économies d'énergie.
Imaginons qu'un pro installe une chaudière à condensation à un client. LA TVA sur la chaudière et sur la pose serait de 5.5% (pour un logement de + de 2 ans).
Ok mais tout ce qui est indirectement lié à la chaudière (vase d'expansion, cuivre d'alimentation radiateur...) a une TVA à 5.5% ou alors elle est a 10% pour le reste ?
Pour ma situation, j'ai un cas (installation complete chauffage hors chaudière) ou je propose un devis avec TVA 10% et un autre devis avec tête thermostatique en option (avec TVA 10% SAUF sur la partie régulation) : corps thermostatique et tête thermostatique à 5.5%. La TVA de 5.5% ne peut pas s'appliquer ailleur sur ce second devis ? (sur la MO pose du radiateur par exemple, meme si ce n'est qu'une partie de la pose).

Merci pour vos remarques

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2 Réponse de X-Niel

  • X-Niel
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Re : TVA réduite, jusqu'où s'applique-t-elle ?

Je ne suis pas sur mais je crois que: les travaux liés au remplacement des radiateurs et tuyauterie ne sont considérés comme énergétiquement bénéfiques.

Mais l'ensemble de l'installation oui a condition d'améliorer le système.

A confirmer.

Ma collaboration ne se substitue pas aux DTU relatifs, je ne pourrais être tenu pour responsable en cas de fausse information. Vos travaux dépassent vos capacités, n’hésitez pas a demander un devis: simple, rapide, gratuit et sans engagement.

3 Réponse de worms91 Dernière modification par worms91 (12-10-2015 09:53:46)

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Re : TVA réduite, jusqu'où s'applique-t-elle ?

Dans les textes je ne trouve rien concernant les émetteurs classiques, après s'ils sont accompagnés d'un moyen de production à énergie renouvelable ou économie d'énergie là je suppose que oui. Mon soucis est que justement, ils ne sont pas accompagnés d'une nouvelle chaudière ou autre.

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Re : TVA réduite, jusqu'où s'applique-t-elle ?

J'ai discuté avec un pro, qui lui sépare bien la TVA des têtes thermostatiques de celle des radiateurs (et la main d'oeuvre qui va avec), sauf dans le cas où la chaudière est également changée pour faire des économies d'énergies (condensation etc), là il fait un pack "tout à 5.5%". Après, il est pas des impôts, donc il n'a peut être pas le droit de faire cela.